Dossier d'inscription transports scolaires Cas général
Rappel : Pour toute inscription vous devez vous adresser au SIVOS de Gallardon
Vous habitez l’un des lieux ci-dessous
Commune d'Auneau-Bleury-Saint Symphorien
Bleury
Bonville
Bouchemont
Esclimont
Essars
Le Gué-de-Bleury
St-Symphorien-le-Château
Commune de Bailleau-Armenonville
Armenonville
Bailleau-sous-Gallardon
Baillolet
Harleville
Les Bordes
Les Gâtineaux
Pont-sous-Gallardon
Commune d'Ecrosnes
Ecrignolles
Ecrosnes
Giroudet
Jonvilliers
Commune de Gallardon
Baglainval
Gallardon
Germonval
Le Mesnil
Le Vasseau
Montlouet
Commune de Gas
Marolles
Moineaux
Commune de Yermenonville
Boigneville
Yermenonville
Commune d'Ymeray
Talvoisin
Ymeray
Documents à fournir
- Formulaire SIVOS (à télécharger ici pour une inscription papier uniquement : formulaire SIVOS 2022-2023),
- 1 Photo d’identité
Règlement
25€* par CHEQUE à l’ordre du TRESOR PUBLIC , si l'inscription est effectuée au plus tard le 6 mai 2022.
Au-delà du 6 mai 2022 ajouter une majoration de 12€ par enfant.
À partir du 15 juillet 2022, une majoration supplémentaire de 15€ par enfant (dans la limite de 30€ par représentant légal) est appliquée.
(*) 25€ par enfant (dans la limite de 50€ par représentant légal)
Dossier incomplet
Tout dossier est considéré comme incomplet tant que le règlement et l’ensemble des documents ne sont pas parvenus au SIVOS.
La validation de l’inscription n’est effective qu’à réception d’un dossier complet.
Majoration pour inscription tardive
Toute inscription effectuée au-delà de la période d'inscription vaut pour inscription tardive.
Un dossier incomplet au-delà de la période d'inscription vaut pour inscription tardive.
Pour toute inscription tardive, une majoration de 12€ par enfant est appliquée (sauf nouveaux arrivants, date d'arrivée inférieure à 1 mois, sur présentation d'un justificatif).
Une majoration supplémentaire de 15€ par enfant (dans la limite de 30€ par représentant légal) est appliquée à partir de mi-juillet.