Dossier d'inscription transports scolaires Cas général

Rappel : Pour toute inscription vous devez vous adresser au SIVOS de Gallardon

 

Vous habitez l’un des lieux ci-dessous

Commune d'Auneau-Bleury-Saint Symphorien 

Bleury
Bonville
Bouchemont
Esclimont
Essars
Le Gué-de-Bleury
St-Symphorien-le-Château

 

Commune de Bailleau-Armenonville

Armenonville
Bailleau-sous-Gallardon
Baillolet
Harleville
Les Bordes
Les Gâtineaux
Pont-sous-Gallardon

  

Commune d'Ecrosnes

Ecrignolles
Ecrosnes
Giroudet
Jonvilliers

 

 

  

Commune de Gallardon

Baglainval
Gallardon
Germonval
Le Mesnil
Le Vasseau
Montlouet

 

  

Commune de Gas

Marolles
Moineaux

Commune de Yermenonville

Boigneville
Yermenonville

 Commune d'Ymeray

Talvoisin
Ymeray

 

 

Documents à fournir

- Formulaire SIVOS (à télécharger ici pour une inscription papier uniquement : formulaire SIVOS 2021-2022, formulaire SIVOS 2022-2023),

- 1 Photo d’identité

 

Règlement

25€* par CHEQUE à l’ordre du TRESOR PUBLIC , si l'inscription est effectuée au plus tard le 6 mai 2022.

Au-delà du 6 mai 2022 ajouter une majoration de 12€ par enfant.

À partir du 15 juillet 2022, une majoration supplémentaire de 15€ par enfant (dans la limite de 30€ par représentant légal) est appliquée.

(*) 25€ par enfant (dans la limite de 50€ par représentant légal)

 

Dossier incomplet

Tout dossier est considéré comme incomplet tant que le règlement et l’ensemble des documents ne sont pas parvenus au SIVOS.
La validation de l’inscription n’est effective qu’à réception d’un dossier complet.

 

Majoration pour inscription tardive

Toute inscription effectuée au-delà de la période d'inscription vaut pour inscription tardive.
Un dossier incomplet au-delà de la période d'inscription vaut pour inscription tardive.
Pour toute inscription tardive, une majoration de 12€ par enfant est appliquée (sauf nouveaux arrivants, date d'arrivée inférieure à 1 mois, sur présentation d'un justificatif).
Une majoration supplémentaire de 15€ par enfant (dans la limite de 30€ par représentant légal) est appliquée à partir de mi-juillet.