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Le Règlement

RÈGLEMENT POUR LES ÉLÉMENTAIRES

Article 1er : CONDITIONS D’ADMISSION

 

Le restaurant est ouvert à tous les enfants qui proviennent du cycle élémentaire dans la limite des places disponibles. En cas de surcharge, seuls les enfants dont les deux parents travaillent seront acceptés et les enfants mangeant occasionnellement ne pourront plus bénéficier de ce service.

 

Article 2 : INSCRIPTIONS OU ABSENCES

 

Les inscriptions sont faites auprès du SIVOS. Tout enfant est inscrit à la cantine soit pour l’année, soit pour une période fixe minimum d’un mois calendaire. Les inscriptions au mois sont à faire avant le 27 du mois précédent, par écrit (fax, mail, courrier…). 

 

Pour une absence d’enseignant non remplacé les repas sont automatiquement déduits.

 

Pour une absence ou une inscription occasionnelle, le SIVOS doit être prévenu selon les consignes ci-dessous :

 

Pour les repas du lundi modification (inscription ou désinscription) le vendredi avant 9h00.

Pour les repas du mardi modification (inscription ou désinscription) le samedi avant 16h30-par mail ou message répondeur SIVOS.

Pour les repas du jeudi modification (inscription ou désinscription) le lundi  avant 16h30.

Pour les repas du vendredi modification (inscription ou désinscription) le mercredi avant 16h30.

 

Nous vous rappelons que pour annuler ou commander des repas de cantine il faut contacter le bureau du SIVOS par écrit (fax, mail, courrier…) et non les  écoles.

           

            Article 3 : MALADIE

 

En cas de maladie, les repas ne seront pas facturés aux conditions suivantes :

 

- D’avoir prévenu le SIVOS dès le 1er jour de maladie de l’enfant, avant 10 heures.

           - Téléphone : 02.37.90.93.06,

           - Mail : sivos-cantine@orange.fr

           - Fax : 02.37.31.17.07.

- D’adresser au SIVOS un certificat médical sous huitaine.

 

            Article 4 : REPAS DE SUBSTITUTION

 

Un repas de substitution sera servi aux enfants lors d’évènements imprévus (grève, intempéries…).

 

Article 5 : PRIX DU REPAS

 

Le prix du repas est fixé par le conseil syndical dans le cadre de la réglementation en vigueur.

 

Article 6 : PAIEMENT

 

Les repas seront à payer mensuellement à terme échu. La facture sera envoyée aux parents au début du mois suivant. Le paiement se fera :

 

ü  par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public,  

 

Þ À adresser, TRESORERIE DE MAINTENON

27 Bis rue Collin d’Harleville

28130 MAINTENON

 

ü par prélèvement (fiche jointe à remplir)

 

ü ou paiement en ligne (les renseignements vous seront communiqués ultérieurement)

 

Toute réclamation devra être faite auprès du SIVOS dans les 30 jours qui suivent la date de facturation.

 

Article 7 : SURVEILLANCE

 

La surveillance est assurée par le personnel du SIVOS qui a autorité pour faire respecter la discipline.

 

Aucun médicament ne doit pénétrer dans l’enceinte des cantines et en aucun cas ne sera distribué par le personnel du SIVOS.

 

L’attention des parents est attirée sur les recommandations de bonne tenue qu’ils ne manqueront pas de faire à leurs enfants, pour que le service, créé dans l’intérêt de tous, puisse fonctionner à leur satisfaction et à celle des organisateurs. La bonne tenue et la correction sont exigées.

 

Un permis à points a été mis en place :

            - Dès les 12 points épuisés : exclusion temporaire d’un jour.

            - En cas de récidive, exclusion définitive de la cantine pour la fin de l’année scolaire.

 

BAREME DU PERMIS A POINTS DU BON CITOYEN

12 points pour l’année scolaire

 

Insulte, gros mot envers un adulte                                                                   6 points en moins

Jeu dangereux, bagarre                                                                                              5 points en moins

Insulte, gros mot envers un camarade                                                                      4 points en moins

Mauvais geste sans raison                                                                              4 points en moins

Non respect du matériel, de la nourriture,                                                                 3 points en moins

Non respect des règles                                                                                   3 points en moins

Manque de politesse, insolence                                                                                  2 points en moins

 

           ?Possibilité de récupérer les points par un comportement correct (2 semaines de mise à l’épreuve). en cas de récidive immédiate perte de 3 points non récupérables.

 

?Dès les 12 points épuisés : exclusions temporaire d’un jour.

      Réattribution de 8 points lors du retour, et des 4 points manquants après les 2 semaines de mise à l’épreuve.

      En cas de récidive, exclusion définitive de la cantine pour la fin de l’année scolaire.

 

?Dès la perte de 6 points : information aux parents, par courrier en lettre recommandée avec AR

 

?Dès la perte de 9 points : convocation des parents, au bureau du SIVOS, par courrier en lettre recommandée avec AR.

 

Seul le personnel de service de restauration scolaire du SIVOS a accès aux cuisines pendant les horaires de ce service pour respecter les consignes de la réglementation HACCP.

 

            Article 8 : CAS D’EXCLUSION 

 

Les cas d’exclusion sont les suivants :

-       Comportement inapproprié

-       Indiscipline

                -   Non-respect des adultes




RÈGLEMENT POUR LES MATERNELS


Article 1er : CONDITIONS D’ADMISSION

 

Le restaurant est ouvert à tous les enfants qui proviennent du cycle maternel dans la limite des places disponibles. En cas de surcharge, seuls les enfants dont les deux parents travaillent seront acceptés et les enfants mangeant occasionnellement ne pourront plus bénéficier de ce service.

 

 Article 2 : INSCRIPTIONS OU ABSENCES

 

Les inscriptions sont faites auprès du SIVOS. Tout enfant est inscrit à la cantine soit pour l’année, soit pour une période fixe minimum d’un mois calendaire. Les inscriptions au mois sont à faire avant le 27 du mois précédent, par écrit (fax, mail, courrier…).

 

Pour une absence d’enseignant non remplacé les repas sont automatiquement déduits.

 

Pour une absence ou une inscription occasionnelle, le SIVOS doit être prévenu selon les consignes ci-dessous :

 

Pour les repas du lundi modification (inscription ou désinscription) le vendredi avant 9h00.

Pour les repas du mardi modification (inscription ou désinscription) le samedi avant 16h30-par mail ou message répondeur SIVOS.

Pour les repas du jeudi modification (inscription ou désinscription) le lundi  avant 16h30.

Pour les repas du vendredi modification (inscription ou désinscription) le mercredi avant 16h30.

 

Nous vous rappelons que pour annuler ou commander des repas de cantine il faut contacter le bureau du SIVOS par écrit (fax, mail, courrier…) et non les écoles.

 

            Article 3 : MALADIE

 

En cas de maladie, les repas ne seront pas facturés aux conditions suivantes :

 

- D’avoir prévenu le SIVOS dès le 1er jour de maladie de l’enfant, avant 10 heures.

           - Mail : sivos-cantine@orange.fr

           - Fax : 02.37.31.17.07.

- D’adresser au SIVOS un certificat médical sous huitaine.

 

            Article 4 : REPAS DE SUBSTITUTION

 

            Un repas de substitution sera servi aux enfants lors d’évènements imprévus (grève, intempéries…).

 

            Article 5 : PRIX DU REPAS

 

Le prix du repas est fixé par le conseil syndical dans le cadre de la réglementation en vigueur.

 

Article 6 : PAIEMENT

 

Les repas seront à payer mensuellement à terme échu. La facture sera envoyée aux parents au début du mois suivant. Le paiement se fera :

 

ü  par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public,  

 

Þ À adresser, TRESORERIE DE MAINTENON

27 Bis rue Collin d’Harleville

28130 MAINTENON

 

ü par prélèvement (fiche prélèvement SEPA à remplir)

 

ü ou paiement en ligne (à partir de la rentrée de septembre 2016)

 

 

Toute réclamation devra être faite auprès du SIVOS dans les 30 jours qui suivent la date de facturation.

 

Article 7 : SURVEILLANCE

 

La surveillance est assurée par le personnel du SIVOS qui a autorité pour faire respecter la discipline.

Aucun médicament ne doit pénétrer dans l’enceinte des cantines et en aucun cas ne sera distribué par le personnel du SIVOS.

 

L’attention des parents est attirée sur les recommandations de bonne tenue qu’ils ne manqueront pas de faire à leurs enfants, pour que le service, créé dans l’intérêt de tous, puisse fonctionner à leur satisfaction et à celle des organisateurs.

 

La bonne tenue et la correction sont exigées.              

 

Seul le personnel de service de restauration scolaire du SIVOS a accès aux cuisines pendant les horaires de ce service pour respecter les consignes de la réglementation HACCP.

  

            Article 8 : CAS D’EXCLUSION 

 

Les cas d’exclusion sont les suivants :

 

-       Comportement inapproprié

-       Indiscipline

               -    Non-respect des adultes